Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Invente ton ciel les présentes mentions légales. Le site de l'école de musique Daniel Jurquet est accessible à l’adresse suivante : http://www.danieljurquet.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site

Le site est édité par  : L'école de Musique Daniel Jurquet
Ayant son siège social à l’adresse suivante :
Immatriculée au numéro suivant :
Siret:
Code APE:
RCS Strasbourg:
Téléphone :
Adresse e-mail : info@danieljurquet.com ci-après   » l’Éditeur  »

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :
Adresse e-mail de contact : info@danieljurquet.com ci-après   » le Directeur de publication  »

C. Hébergeur du site

Le site Invente ton ciel est hébergé par : Webflow ci-après   » l’Hébergeur  »

D. Conception du site

Le site a été créé par Yann Le Naour, web-designer pour Upsilon Studio.

E. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site. ci-après les   » Utilisateurs  »

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 4 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : info@danieljurquet.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

ARTICLE 5 - DONNÉES PERSONNELLES

Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour faire valoir vos droits les concernant, contactez directement Daniel Jurquet à l'adresse : info@danieljurquet.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Les données personnelles des étudiants sont conservées à titre ... et détruites dès ...
Les données recueillies lors de la soumission d'un formulaire de contact ne sont pas partagées et n'ont vocation qu'à l'échange d'information entre vous et l'école de musique Daniel Jurquet. Elles sont détruites dès...

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